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Le site www.occasionscaille.com est publié par CAILLE AUTOMOBILES, Société par actions Simplifiée au capital social de 19.500.000 euros dont le siège social est situé au 31 rue Jules Verne - 97420 Le Port et immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 398 357 400.

NORD
ZI du chaudron
Boulevard du Chaudron
Sainte-Clotilde
Tel : 0262 48 86 00

OUEST
ZAC des Mascareignes
Chemin des Anglais
Le Port
Tel : 0262 42 61 61

SUD Site de Saint-Pierre
ZAC Canabady
Rue des Olivines
Saint-Pierre
Tel : 0262 25 05 48

Email : occasionscaille@groupecaille.com

Directeur de la publication : Monsieur Benoît MAISONOBE, Responsable CAILLE AUTOMOBILES, GROUPE CAILLE.

La conception, développement et l’hébergement dudit Site ont été assurés par la société BTOC SOLUTIONS, société par actions simplifiée immatriculé au Registre de commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 809 000 037 dont le siège social est situé au 27 rue des Deux Canons – 97490 Saint-Denis.
Email : contact@btoc.re

L'accès et l'utilisation du site occasionscaille.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Caillé Automobiles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.

L’Utilisateur a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée de l’Utilisateur une liste de véhicules Occasions Caillé disponibles à la vente apparaît.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté,
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basés sur les éléments saisis par les points de vente Occasions Caille au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Caillé Automobiles ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.

L’Utilisateur pourra notamment par le biais du Site :
- Se renseigner sur les modèles de véhicules mise à la vente par Occasions Caillé
- Obtenir les coordonnées de la concession qui vend le véhicule
- Découvrir les offres promotionnelles d’Occasions Caillé

Cette liste est non exhaustive, Caillé Automobiles se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposées sur le Site. En aucun, la responsabilité de Caille Automobiles ne pourra être engagée en cas de modification de cette liste.
L’Utilisateur est informé qu’en aucun cas il ne peut acquérir un véhicule directement sur le Site.
Les produits et services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les concessions Occasions Caillé.

Les concessions Occasions Caillé est à la disposition de l’Utilisateur pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.

Toutes les offres de financement et simulations faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : SOREFI, Société Anonyme au capital de 8 155 785,00 Euros dont le siège social est située au 5 rue André Lardy 97438 Sainte-Marie La Réunion, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 313 886 590 et CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI), Société Anonyme au capital de 4 575 776,00 Euros dont le siège social est situé au 22 rue Pierre Aubert 97490 Saint-Denis La Réunion, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 333 353 944.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par la SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI ou CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI), les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et les simulations proposées ne valent pas offre de financement.

Seule l'acceptation par l’Utilisateur, par sa signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture à Caillé Automobiles avec lequel l’Utilisateur est en relation, des justificatifs demandés concernant son identité et sa situation patrimoniale, permettront à SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI ou CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI) d'agréer ou non sa demande.

La responsabilité de SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI ou CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (CMOI) ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le Site venaient à évoluer.

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé qu'internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Caillé Automobiles n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Caillé Automobiles pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l’Utilisateur au Site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l’Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Caillé Automobiles,
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L’Utilisateur consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Une question sur vos droits, consultez notre garantie légale de conformité, garantie légale des vices cachés et les coordonnées du médiateur.

Les présentent CGU sont soumises au droit Français. En cas de litige relatif aux présentes CGU et au Site et à défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les Parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Utilisateur consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

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